Enoa Asso & Enoa Care
Date d’entrée en vigueur : 07 mai 2026
Préambule
Chez Enoa, nous croyons que la confiance constitue le fondement de toute relation humaine.
Cette confiance s’étend naturellement à la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et conservons vos données personnelles.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire, transparente et accessible sur les traitements de données personnelles réalisés par Enoa Asso dans le cadre de ses activités associatives, de l’organisation de ses événements, de la plateforme Enoa Care ainsi que de l’ensemble de ses services numériques.
Nous nous engageons à traiter vos données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », ainsi que de toute réglementation applicable.
Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires à nos missions et à garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur sécurité.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Enoa Asso
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Adresse du siège social : 3 rue des Muses, 74940 Annecy
RNA : W741010917
SIREN : 924657109
Courriel : gestion.enoacare@gmail.com
Site internet : www.enoacare.fr
Présidente : Jessica Rovira
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à cette même adresse électronique.
Article 2 – Champ d’application
La présente Politique de confidentialité s’applique à toute personne dont les données personnelles sont traitées par Enoa Asso, notamment :
- les visiteurs du site internet Enoa Care ;
- les participants aux événements organisés ou coorganisés par Enoa Asso ;
- les adhérents de l’association ;
- les bénévoles ;
- les intervenants, artistes, facilitateurs et partenaires ;
- les abonnés à la newsletter ;
- les personnes utilisant les formulaires de contact ;
- les utilisateurs présents ou futurs de la plateforme Enoa Care ;
- les personnes échangeant avec l’association par courrier électronique, téléphone ou tout autre moyen de communication.
Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés par l’association, qu’ils soient effectués sous format papier ou numérique.
Article 3 – Les données personnelles que nous collectons
Selon votre relation avec Enoa Asso, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles.
Données d’identification
- nom ;
- prénom ;
- date de naissance (lorsqu’elle est nécessaire) ;
- photographie de profil (plateforme Enoa Care) ;
- pseudonyme ou nom d’utilisateur.
Coordonnées
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale lorsque cela est nécessaire.
Données relatives aux inscriptions
Lors de votre inscription à un événement ou à une activité, nous pouvons collecter notamment :
- les événements auxquels vous participez ;
- votre statut (participant, bénévole, intervenant…) ;
- vos réponses aux formulaires d’inscription ;
- les informations nécessaires à l’organisation de l’événement.
Données relatives aux paiements
Lorsque vous achetez un billet ou effectuez un paiement, les informations relatives à la transaction sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par Enoa Asso.
L’association n’a jamais accès aux numéros complets de carte bancaire.
Données de navigation
Lorsque vous consultez notre site internet, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement :
- adresse IP ;
- type de navigateur ;
- système d’exploitation ;
- pages consultées ;
- durée de consultation ;
- cookies et technologies similaires.
Données de communication
Lorsque vous nous contactez, nous pouvons conserver :
- le contenu de vos messages ;
- les pièces jointes ;
- les échanges de courriers électroniques ;
- les demandes adressées à l’association.
Article 4 – Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Enoa Asso collecte et traite uniquement les données personnelles nécessaires à l’exercice de ses missions associatives et au bon fonctionnement de ses activités.
Les données personnelles sont notamment utilisées afin de :
- répondre à vos demandes de contact et d’information ;
- gérer les inscriptions aux événements, ateliers, stages, conférences et autres activités organisées par l’association ;
- assurer le suivi administratif des participants, bénévoles, intervenants et partenaires ;
- gérer les adhésions à l’association ;
- envoyer les confirmations d’inscription, informations pratiques et communications relatives aux événements ;
- adresser les newsletters et informations relatives aux activités d’Enoa Asso lorsque vous y avez consenti ;
- assurer le fonctionnement de la plateforme Enoa Care et des services proposés à ses utilisateurs ;
- faciliter la mise en relation entre les membres lorsque cette fonctionnalité est proposée et acceptée par les utilisateurs concernés ;
- améliorer nos services, notre site internet et l’expérience utilisateur ;
- assurer la sécurité du site internet et prévenir les utilisations frauduleuses ;
- respecter nos obligations légales, comptables, fiscales et administratives ;
- défendre les droits et intérêts légitimes de l’association en cas de litige.
Enoa Asso s’engage à ne jamais utiliser vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles décrites dans la présente politique.
Article 5 – Les bases légales des traitements
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique déterminée.
Selon les situations, les traitements réalisés par Enoa Asso reposent notamment sur :
L’exécution d’un contrat
Lorsque le traitement est nécessaire pour :
- gérer votre inscription à un événement ;
- traiter votre réservation ;
- assurer le suivi de votre participation ;
- gérer les paiements et la facturation.
Le consentement
Lorsque vous :
- vous inscrivez volontairement à une newsletter ;
- acceptez certains cookies ;
- participez à des services nécessitant votre accord préalable.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.
L’intérêt légitime de l’association
Enoa Asso peut également traiter certaines données afin de :
- assurer le bon fonctionnement de ses activités ;
- garantir la sécurité des événements ;
- améliorer ses services ;
- prévenir les comportements frauduleux ;
- défendre ses droits en justice.
Dans ce cadre, l’association veille à préserver les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.
Les obligations légales
Certaines données sont conservées afin de respecter les obligations légales auxquelles Enoa Asso est soumise, notamment en matière :
- comptable ;
- fiscale ;
- administrative ;
- de lutte contre la fraude.
Article 6 – À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?
Les données personnelles collectées par Enoa Asso sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions.
Selon les situations, vos données peuvent être communiquées :
- aux membres habilités de l’association ;
- aux bénévoles lorsqu’un accès est nécessaire à l’organisation d’un événement ;
- aux intervenants ou partenaires uniquement lorsque cela est indispensable au bon déroulement d’une activité ;
- aux prestataires techniques agissant pour le compte de l’association ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
Enoa Asso ne vend, ne loue ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Article 7 – Les prestataires et services utilisés
Afin d’assurer le fonctionnement de ses activités, Enoa Asso fait appel à différents prestataires spécialisés.
Selon les services utilisés, certaines données personnelles peuvent être traitées par :
- Squarespace, pour l’hébergement et la gestion du site internet ;
- HelloAsso, pour la gestion des inscriptions, des adhésions, des dons et de la billetterie ;
- Brevo, pour l’envoi des newsletters et des communications par courrier électronique ;
- Typeform, lorsque des questionnaires ou formulaires sont proposés ;
- Google Workspace, pour la gestion des courriels, documents et outils collaboratifs ;
- WhatsApp, lorsque des participants rejoignent volontairement un groupe de discussion créé par l’association ;
- Meta Platforms (Facebook et Instagram), lorsque les utilisateurs interagissent avec les pages officielles d’Enoa Asso ;
- tout autre prestataire technique nécessaire au fonctionnement du site internet ou des services proposés.
Ces prestataires traitent les données conformément à leurs propres politiques de confidentialité et, lorsqu’ils agissent pour le compte d’Enoa Asso, dans le respect des exigences du RGPD.
Article 8 – Transfert des données hors de l’Union européenne
Certains prestataires utilisés par Enoa Asso peuvent être amenés à traiter ou héberger certaines données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Lorsque de tels transferts existent, Enoa Asso veille à ce qu’ils reposent sur des garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types ;
- ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.
Article 9 – Durée de conservation des données
Enoa Asso conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou afin de respecter ses obligations légales.
À titre indicatif :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact | 3 ans après le dernier échange |
| Inscriptions aux événements | 3 ans après le dernier événement, sauf obligation légale différente |
| Adhésions à l’association | Pendant la durée de l’adhésion puis 5 ans |
| Données de facturation et comptables | 10 ans conformément aux obligations légales |
| Abonnements à la newsletter | Jusqu’au désabonnement ou 3 ans après le dernier contact |
| Données des bénévoles | 3 ans après la dernière participation |
| Données des intervenants et partenaires | Pendant la durée de la collaboration puis 5 ans |
| Photographies et vidéos utilisées pour la communication | Jusqu’à leur retrait ou sur demande lorsque cela est légalement applicable |
| Données des utilisateurs de la plateforme Enoa Care | Pendant la durée d’utilisation du compte puis selon les délais légaux applicables |
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’impose.
Article 10 – Sécurité des données
Enoa Asso met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.
Ces mesures comprennent notamment :
- la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
- la sécurisation des comptes et des mots de passe ;
- l’utilisation de prestataires reconnus pour leur niveau de sécurité ;
- la sensibilisation des personnes ayant accès aux données ;
- la sauvegarde régulière des informations lorsque cela est nécessaire.
Malgré toutes les précautions mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les personnes concernées, Enoa Asso s’engage à respecter les obligations prévues par le RGPD.
Article 11 – Cookies
Le site internet d’Enoa Care utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer la fréquentation du site.
Selon votre choix, ces cookies peuvent notamment permettre :
- le fonctionnement technique du site ;
- la mémorisation de certaines préférences ;
- la réalisation de statistiques anonymisées ;
- l’intégration de contenus provenant de services tiers.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels.
Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment depuis votre navigateur ou le gestionnaire de cookies du site.
Article 12 – Newsletters et communications
Les personnes qui souhaitent recevoir les actualités d’Enoa Asso peuvent s’inscrire volontairement à la newsletter.
Les envois sont réalisés via la plateforme Brevo.
L’inscription repose sur votre consentement.
Chaque newsletter comporte un lien de désinscription permettant de retirer votre consentement à tout moment, sans justification.
Enoa Asso s’engage à ne pas transmettre votre adresse électronique à des tiers à des fins commerciales.
Article 13 – Photographies et vidéos
Des photographies et vidéos peuvent être réalisées lors des événements organisés par Enoa Asso afin d’illustrer ses activités et de promouvoir ses actions.
Ces contenus peuvent être diffusés sur :
- le site internet ;
- les réseaux sociaux ;
- les newsletters ;
- les dossiers de présentation ;
- les affiches ;
- les supports de communication de l’association.
Toute personne qui souhaite ne pas apparaître sur ces supports est invitée à le signaler à l’équipe organisatrice avant le début de l’événement.
L’association s’engage à prendre cette demande en considération dans la mesure du raisonnable, compte tenu des contraintes liées aux prises de vues réalisées dans un espace collectif.
Article 14 – Groupes WhatsApp et communautés
Dans le cadre de certaines activités, Enoa Asso peut proposer aux participants de rejoindre volontairement des groupes de discussion sur WhatsApp ou toute autre plateforme de communication.
L’adhésion à ces groupes est entièrement facultative.
Les informations partagées au sein de ces espaces sont soumises aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité du service concerné.
Enoa Asso ne maîtrise ni les traitements de données réalisés directement par ces plateformes ni les échanges intervenant entre les membres en dehors du cadre de ses propres missions.
Les participants demeurent responsables des informations qu’ils choisissent de partager au sein de ces espaces.
Article 15 – Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au devenir de vos données après votre décès, conformément à la réglementation française.
L’exercice de ces droits est gratuit, sauf demande manifestement abusive ou excessive.
Article 16 – Exercice de vos droits
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Enoa Asso : Par courriel :
gestion.enoacare@gmail.com
Par courrier :
Enoa Asso
3 rue des Muses
74940 Annecy
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai maximal d’un (1) mois prévu par le RGPD, sauf situation particulière justifiant une prolongation conformément à la réglementation.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 17 – Modification de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte :
- des évolutions législatives ou réglementaires ;
- des recommandations de la CNIL ;
- des évolutions des services proposés par Enoa Asso et Enoa Care ;
- des nouveaux outils numériques utilisés par l’association.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet d’Enoa Care à la date de sa consultation.
Article 18 – Notre engagement
Chez Enoa, nous considérons que la protection des données personnelles fait partie intégrante de la relation de confiance que nous construisons avec notre communauté.
Nous nous engageons à traiter vos informations avec transparence, sobriété et respect, en ne collectant que les données réellement nécessaires à nos activités.
Si vous avez la moindre question concernant cette politique ou l’utilisation de vos données, nous serons toujours disponibles pour vous répondre avec clarté et bienveillance.
