Plateforme Enoa Care
Date d’entrée en vigueur : 07 mai 2026
Préambule
Bienvenue sur la plateforme Enoa Care.
Enoa Care est une plateforme développée par Enoa Asso dont la mission est de favoriser l’entraide, les rencontres humaines, la coopération locale et le développement d’initiatives positives au sein des territoires.
La plateforme permet notamment aux utilisateurs de rejoindre ou de créer des villages d’entraide, de découvrir des événements, de proposer des initiatives locales, d’entrer en relation avec des professionnels référencés et de participer à une dynamique collective fondée sur la solidarité, le respect et la responsabilité.
Enoa Care agit comme une plateforme de mise en relation et de facilitation.
Elle n’est ni l’organisatrice des activités proposées par les utilisateurs, ni leur employeur, ni leur représentant, ni leur mandataire.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation de la plateforme Enoa Care.
Toute création d’un compte ou utilisation de la plateforme implique leur acceptation pleine, entière et sans réserve.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Enoa Care.
Elles précisent notamment :
- les conditions de création d’un compte ;
- les règles applicables aux villages d’entraide ;
- les modalités de mise en relation entre les utilisateurs ;
- les droits et obligations des utilisateurs ;
- les conditions de référencement des professionnels ;
- les règles de publication des événements ;
- les modalités de modération des contenus ;
- les responsabilités respectives d’Enoa Care et de ses utilisateurs.
Les présentes CGU s’appliquent à toute personne utilisant tout ou partie des services proposés par Enoa Care.
Article 2 – Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont la signification suivante :
Association : Enoa Asso, l’association utilisant la plateforme Enoa Care et sa renommé.
Plateforme : le site internet, l’application mobile actuelle ou future, ainsi que tout service numérique développé sous la marque Enoa Care.
Utilisateur : toute personne utilisant la plateforme, qu’elle dispose ou non d’un compte.
Compte : espace personnel créé par un utilisateur afin d’accéder aux fonctionnalités proposées.
Village : communauté locale créée sur la plateforme afin de favoriser l’entraide, les rencontres et les initiatives entre ses membres.
Créateur de village : utilisateur ayant créé un village et en assurant l’animation ou la gestion.
Professionnel : personne physique ou morale proposant ses services, activités ou prestations sur la plateforme.
Événement : activité, rencontre, atelier, conférence, cercle, spectacle, formation ou toute autre manifestation proposée sur Enoa Care.
Contenu : toute information, texte, photographie, vidéo, commentaire, avis, description ou autre élément publié sur la plateforme.
Article 3 – Accès à la plateforme
La plateforme est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création préalable d’un compte utilisateur.
L’accès à certains services peut être réservé aux utilisateurs inscrits ou soumis à des conditions particulières précisées sur la plateforme.
Enoa Care met tout en œuvre afin d’assurer un accès continu à ses services mais ne garantit pas une disponibilité permanente.
L’association pourra interrompre temporairement tout ou partie de la plateforme afin d’effectuer des opérations de maintenance, de sécurité, d’amélioration ou de mise à jour.
Ces interruptions ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.
Article 4 – Création d’un compte
La création d’un compte est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs autorisés par leur représentant légal lorsque la réglementation le permet.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Chaque compte est personnel.
Il ne peut être cédé, prêté ou partagé avec une autre personne.
L’utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse portée immédiatement à la connaissance d’Enoa Care.
En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur s’engage à modifier son mot de passe et à informer l’association dans les meilleurs délais.
Article 5 – Les villages d’entraide
Les villages constituent le cœur de la plateforme Enoa Care.
Ils ont pour vocation de favoriser les rencontres, l’entraide, les initiatives citoyennes, les échanges de proximité et le développement du lien social.
Chaque utilisateur est libre de rejoindre un ou plusieurs villages correspondant à ses centres d’intérêt ou à son territoire.
La création d’un village implique l’acceptation d’une responsabilité particulière de son créateur.
Le créateur d’un village s’engage notamment à :
- favoriser un climat respectueux et bienveillant ;
- veiller au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- signaler à Enoa Care tout comportement manifestement illicite ou dangereux porté à sa connaissance ;
- ne pas utiliser son village à des fins frauduleuses ou contraires aux lois en vigueur.
Chaque village fonctionne de manière autonome sous la responsabilité de son ou de ses créateurs.
Enoa Care fournit les outils permettant leur fonctionnement mais n’intervient pas dans l’organisation quotidienne des activités proposées par les villages.
L’association ne saurait être tenue responsable des décisions prises, des activités organisées ou des engagements contractés directement par les membres d’un village.
Article 6 – Publication d’événements
La plateforme Enoa Care permet à certains utilisateurs, associations, professionnels ou partenaires autorisés de proposer des événements au sein de la plateforme.
Chaque organisateur demeure seul responsable :
- des informations publiées concernant son événement ;
- de l’organisation matérielle de celui-ci ;
- des autorisations administratives éventuellement nécessaires ;
- des assurances requises pour son activité ;
- de la sécurité des participants ;
- des prestations proposées.
Enoa Care intervient exclusivement en qualité de plateforme de diffusion et de mise en relation.
L’association ne garantit ni le maintien, ni la qualité, ni le déroulement des événements publiés par des tiers.
Elle se réserve toutefois le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout événement dont le contenu serait manifestement illicite, trompeur ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 7 – Les professionnels référencés
La plateforme peut permettre à des professionnels, associations, artistes, praticiens, thérapeutes, facilitateurs, entrepreneurs ou autres intervenants de présenter leurs activités.
Chaque professionnel demeure exclusivement responsable :
- des informations figurant sur sa fiche ;
- de ses qualifications ;
- de ses diplômes ou certifications lorsqu’ils existent ;
- de ses assurances professionnelles ;
- des prestations qu’il propose ;
- des tarifs qu’il pratique ;
- des conseils qu’il délivre ;
- du respect des obligations légales, réglementaires, fiscales et sociales applicables à son activité.
Le référencement d’un professionnel sur Enoa Care ne constitue ni une certification, ni une recommandation, ni une garantie apportée par Enoa Asso quant à la qualité de ses prestations.
Chaque utilisateur demeure libre d’exercer son propre discernement avant de recourir aux services d’un professionnel.
Article 8 – Mise en relation entre les utilisateurs
La vocation principale d’Enoa Care est de faciliter les rencontres, l’entraide et les mises en relation entre les personnes.
À ce titre, la plateforme permet aux utilisateurs d’entrer en contact avec d’autres membres, de rejoindre des villages, de participer à des événements ou de découvrir des professionnels référencés.
Enoa Care agit exclusivement en qualité de plateforme de mise en relation.
L’association n’intervient pas dans les échanges, négociations, contrats, paiements, prestations ou engagements pouvant être conclus directement entre les utilisateurs.
En conséquence, Enoa Asso ne garantit notamment pas :
- la disponibilité d’un utilisateur ;
- la réalisation effective d’une prestation ;
- la qualité des services proposés ;
- la bonne exécution d’un contrat conclu entre utilisateurs ;
- la solvabilité d’un utilisateur ;
- la compatibilité entre les personnes mises en relation.
Les utilisateurs demeurent seuls responsables des décisions qu’ils prennent et des relations qu’ils développent grâce à la plateforme.
Article 8 bis – Entraide entre utilisateurs
L’une des missions d’Enoa Care est de favoriser les élans d’entraide, de solidarité et de coopération entre les membres de sa communauté.
Les aides proposées par les utilisateurs peuvent prendre des formes variées, notamment le partage de compétences, de temps, de matériel, d’informations, de conseils ou toute autre forme d’entraide librement consentie.
Chaque utilisateur demeure entièrement libre de proposer, d’accepter, de refuser ou d’interrompre une aide à tout moment.
Les engagements pris entre utilisateurs relèvent exclusivement de leur responsabilité.
Enoa Care agit uniquement comme une plateforme facilitant les rencontres et les mises en relation. L’association n’intervient pas dans l’organisation, le déroulement, l’exécution ou le suivi des aides proposées entre les membres.
En conséquence, Enoa Asso ne saurait être tenue responsable des conséquences pouvant résulter d’une action d’entraide, d’un échange de services, d’un prêt de matériel, d’un accompagnement bénévole ou de toute autre initiative réalisée directement entre les utilisateurs.
Chaque utilisateur est invité à faire preuve de discernement et à prendre les précautions qu’il estime nécessaires avant d’accepter ou de proposer une aide.
Article 8 ter – Relations contractuelles entre utilisateurs
Lorsque des utilisateurs décident de conclure entre eux un contrat, une prestation rémunérée, une vente, une location, un partenariat, une collaboration ou tout autre engagement, ils agissent en leur nom propre et sous leur seule responsabilité.
Enoa Care n’est ni partie au contrat, ni intermédiaire financier, ni mandataire des utilisateurs.
L’association ne garantit ni la bonne exécution des engagements pris entre les utilisateurs, ni la qualité des prestations réalisées, ni le paiement des sommes éventuellement convenues.
Les éventuels différends, réclamations ou litiges résultant de ces relations devront être réglés directement entre les personnes concernées.
Article 8 quater – Rencontres entre utilisateurs
La plateforme Enoa Care a pour vocation de favoriser les rencontres humaines et les initiatives locales.
Lorsque des utilisateurs choisissent de se rencontrer à la suite d’une mise en relation réalisée par l’intermédiaire de la plateforme, ils agissent librement et sous leur entière responsabilité.
Enoa Care recommande à ses utilisateurs de faire preuve de prudence lors d’une première rencontre, notamment en privilégiant un lieu public, en informant un proche si nécessaire et en restant vigilants quant aux informations personnelles qu’ils choisissent de partager.
L’association ne peut garantir le comportement, les intentions ou l’identité réelle des utilisateurs et ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une rencontre organisée en dehors de son contrôle.
Article 9 – Les groupes WhatsApp
Dans certains villages ou à l’occasion de certains événements, les utilisateurs peuvent être invités à rejoindre volontairement un groupe WhatsApp ou toute autre plateforme de communication externe.
Ces groupes sont créés et animés sous la responsabilité de leurs administrateurs.
Enoa Care ne participe pas aux échanges qui y sont réalisés et n’exerce aucun contrôle sur les contenus diffusés après l’intégration des membres.
Les utilisateurs reconnaissent que les données partagées dans ces groupes sont également soumises aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de WhatsApp ou du service concerné.
L’association ne pourra être tenue responsable des échanges, comportements, contenus ou décisions intervenant au sein de ces espaces de discussion externes.
Article 10 – Avis et évaluations
La plateforme peut permettre aux utilisateurs de publier des avis concernant des événements, des professionnels ou des expériences vécues.
Les avis doivent être sincères, respectueux, rédigés de bonne foi et refléter une expérience réelle.
Il est notamment interdit de publier :
- des propos diffamatoires ;
- des injures ;
- des informations mensongères ;
- des contenus discriminatoires ;
- des contenus portant atteinte à la vie privée d’autrui.
Enoa Care se réserve le droit de supprimer tout avis manifestement contraire à la loi, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou aux intérêts légitimes des personnes concernées.
Article 11 – Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois en vigueur, des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des autres utilisateurs.
Il s’engage notamment à :
- fournir des informations exactes ;
- respecter la dignité et les droits des autres utilisateurs ;
- ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
- ne pas diffuser de contenus illicites, trompeurs ou frauduleux ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement de la plateforme ;
- ne pas détourner la plateforme à des fins illicites ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
Chaque utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie et des conséquences de leur diffusion.
Article 12 – Modération des contenus
Afin de préserver la qualité des échanges et la sécurité de la communauté, Enoa Care peut être amenée à modérer certains contenus publiés sur la plateforme.
L’association peut notamment supprimer, masquer ou modifier tout contenu manifestement :
- contraire à la loi ;
- diffamatoire ;
- injurieux ;
- discriminatoire ;
- violent ;
- frauduleux ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Cette modération est réalisée dans un souci de protection de la communauté et ne constitue pas une obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs.
Article 13 – Signalement
Tout utilisateur peut signaler à Enoa Care un contenu, un comportement ou une situation qu’il estime contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la loi ou aux valeurs de la plateforme.
Les signalements peuvent notamment concerner :
- un faux profil ;
- une usurpation d’identité ;
- un comportement inapproprié ;
- un harcèlement ;
- une discrimination ;
- une escroquerie ;
- une violence ;
- un contenu illicite ;
- une utilisation frauduleuse de la plateforme.
Enoa Care s’engage à examiner les signalements avec diligence.
Toutefois, l’association demeure libre d’apprécier les suites à leur donner en fonction des éléments dont elle dispose.
Tout signalement manifestement abusif ou effectué de mauvaise foi pourra entraîner les mesures prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 14 – Suspension ou suppression d’un compte
Enoa Care se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le compte d’un utilisateur lorsque celui-ci :
- ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- adopte un comportement portant atteinte à la sécurité ou à la sérénité de la communauté ;
- diffuse des contenus illicites ;
- usurpe l’identité d’un tiers ;
- utilise la plateforme à des fins frauduleuses ;
- porte atteinte aux droits d’un autre utilisateur ou de l’association ;
- compromet le bon fonctionnement de la plateforme.
Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé des motifs de la décision.
La suspension ou la suppression du compte n’ouvre droit à aucune indemnisation.
Article 15 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la plateforme Enoa Care, notamment sa structure, son architecture, son identité visuelle, ses textes, logos, illustrations, photographies, vidéos, bases de données, fonctionnalités, contenus, marques et tout autre élément protégé, est la propriété d’Enoa Asso ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Enoa Asso ou de son titulaire, est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent leur propriété. En publiant un contenu sur la plateforme, l’utilisateur accorde toutefois à Enoa Asso une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée de publication du contenu, permettant de l’afficher, de le reproduire et de le diffuser uniquement dans le cadre du fonctionnement, de la promotion et de l’amélioration de la plateforme.
L’utilisateur garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie.
Article 16 – Protection des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité d’Enoa Care, accessible à tout moment sur la plateforme.
En utilisant la plateforme, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
Article 17 – Disponibilité de la plateforme
Enoa Care met tout en œuvre afin d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme.
Toutefois, l’association ne garantit pas un accès continu, permanent ou exempt d’erreurs.
Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’amélioration technique, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Enoa Asso ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire de la plateforme.
Article 18 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Enoa Asso se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte :
- des évolutions législatives ou réglementaires ;
- des recommandations des autorités compétentes ;
- des évolutions de la plateforme ;
- de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
- de l’évolution des activités d’Enoa Care.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation de la plateforme.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.
Article 19 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables en application d’une disposition légale, réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
Le fait pour Enoa Asso de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de difficulté relative à leur interprétation, leur exécution ou leur application, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 21 – Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur la plateforme Enoa Care.
Elles demeurent applicables jusqu’à leur remplacement par une version ultérieure.
