Conditions générales d'utilisation

Préambule

Bienvenue sur Enoa Care.

Enoa Care est une application d'entraide, accessible sur l'ensemble du territoire national. Elle permet à une personne qui traverse un bouleversement (naissance, maladie, hospitalisation, deuil, séparation, burn-out, handicap, responsabilité d'une personne âgée, déménagement, quotidien chargé…) de réunir ses proches dans un « village » privé, de leur indiquer les aides dont elle a besoin et de permettre à chacun de s'organiser pour l'aider.

L'application Enoa Care et la marque « Enoa Care » appartiennent à Jessica Rovira, qui en est l'autrice, l'éditrice et la titulaire exclusive. Jessica Rovira met l'application à la disposition de l'association Enoa Asso, au service de l'objet social de cette dernière. Enoa Asso est une association distincte, qui organise des événements locaux (les Journées du Vivant et du Lien). Elle n'est ni la propriétaire, ni l'éditrice de l'application, ni responsable des données qui y sont traitées.

Enoa Care agit comme une plateforme de mise en relation et de facilitation. Elle n'est ni un service de santé, ni un service d'urgence, ni un service d'aide à domicile, ni l'employeur ou le représentant de ses utilisateurs.

Toute création d'un compte ou utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU »).

1Éditeur de l'application

L'application Enoa Care est éditée par Jessica Rovira, entrepreneure individuelle, SIRET 834 493 991 00022, 14 route du Crêt d'Esty, 74650 Chavanod. Contact : contact@enoacare.fr. Directrice de la publication : Jessica Rovira.

La marque figurative « ENOA Care » est enregistrée à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le n° 5038231 (dépôt du 13 mars 2024, enregistrement publié au BOPI du 28 juin 2024), au nom de Jessica Rovira.

2Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application Enoa Care (la « Plateforme ») : création d'un compte, fonctionnement des villages, entraide entre membres, offres payantes, droits et obligations de chacun, responsabilités.

Elles s'appliquent à toute personne utilisant tout ou partie de la Plateforme.

3Définitions

Plateforme : l'application mobile Enoa Care et les services numériques associés.

Éditrice : Jessica Rovira, éditrice de la Plateforme.

Enoa Asso : association régie par la loi du 1er juillet 1901, distincte de l'Éditrice, organisatrice d'événements locaux, à laquelle l'Éditrice met la Plateforme à disposition au service de son objet social.

Utilisateur : toute personne titulaire d'un compte sur la Plateforme.

Village : espace privé créé sur la Plateforme autour d'une personne qui traverse une situation, réunissant ses membres.

Aidé·e : personne autour de laquelle un village est organisé. Elle peut créer le village pour elle-même ou être la personne pour laquelle un proche a créé le village.

Coordinateur·rice : membre du village chargé de son organisation, aux côtés de l'aidé·e (trois au maximum par village).

Aidant·e : membre du village qui propose ou réserve des aides.

Aide (ou besoin) : tâche ou service demandé dans un village (repas, courses, présence, transport, ménage…).

Contenu : toute information, texte, photographie, message ou autre élément publié sur la Plateforme.

4Accès à la Plateforme

L'application est destinée aux personnes majeures. La création d'un compte est strictement réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans, qu'elles soient aidé·es, coordinateur·rices ou aidant·es. La date de naissance est demandée à l'inscription pour vérifier cette condition.

L'application est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités sont soumises à une offre payante (article 12). L'accès nécessite un appareil compatible et une connexion à Internet.

L'Éditrice met tout en œuvre pour assurer un accès continu, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité, d'amélioration, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans donner lieu à indemnisation.

5Compte

Chaque compte est personnel. Il ne peut être cédé, prêté ou partagé. L'Utilisateur fournit des informations exactes et à jour et demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse signalée sans délai. En cas de perte, de vol ou de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur modifie son mot de passe et en informe l'Éditrice dans les meilleurs délais.

6Les villages

Un village est un espace privé : son contenu (membres, aides, messages) n'est accessible qu'à ses membres. On y entre sur invitation, au moyen d'un lien de partage. Toute personne qui possède ce lien peut rejoindre le village (le lien est limité dans le temps et peut être régénéré) : l'Utilisateur ne partage donc le lien qu'avec des personnes de confiance, et les coordinateur·rices restent libres de retirer un membre à tout moment.

Chaque membre a un rôle : aidé·e, coordinateur·rice ou aidant·e. Un village compte toujours au moins un·e responsable (aidé·e ou coordinateur·rice) ; le·la dernier·ère responsable doit désigner un·e successeur·e avant de quitter le village.

Village créé pour un·e proche : l'Utilisateur peut créer un village pour une autre personne (l'aidé·e). Il saisit alors son adresse e-mail, et l'Éditrice lui adresse, au nom de l'application, une demande d'accord qui indique le nom de l'Utilisateur. Le village n'est activé, et ne peut être partagé, qu'après l'accord de l'aidé·e, qui peut aussi le refuser. En cas de refus, ou en l'absence de réponse dans un délai de quatorze jours, le village et les informations saisies sont supprimés. Lorsque l'aidé·e est mineure ou ne peut pas consentir elle-même, la demande est adressée à son représentant légal ou à la personne habilitée à la représenter. L'Utilisateur ne crée un village que pour une personne qu'il connaît et qui l'y autorise, et ne saisit jamais d'adresse e-mail qui ne serait pas la sienne ou celle de cette personne.

Un membre peut quitter un village à tout moment : l'historique reste alors accessible en lecture seule dans « Villages archivés », sans nouvelles notifications. Il peut aussi masquer un village de sa propre liste.

Si l'aidé·e quitte le village ou supprime son compte, le village est archivé : il passe en lecture seule pour tous ses membres, et l'adresse et le téléphone de l'aidé·e y apparaissent floutés. Seule la suppression expresse du village par l'aidé·e, depuis l'application, supprime le village et son contenu.

Les villages fonctionnent sous la responsabilité de leurs membres. L'Éditrice fournit les outils qui permettent leur fonctionnement, mais n'intervient ni dans l'organisation quotidienne des villages, ni dans les échanges entre membres.

7Aides et entraide entre utilisateurs

Chaque Utilisateur est entièrement libre de demander, de proposer, d'accepter, de refuser ou d'interrompre une aide à tout moment. Les engagements pris entre membres relèvent exclusivement de leur responsabilité.

L'Éditrice agit uniquement comme une plateforme facilitant la mise en relation et l'organisation. Elle n'intervient pas dans l'exécution des aides, ne garantit ni leur réalisation, ni leur qualité, ni la disponibilité ou le comportement des membres, et ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une aide donnée, reçue ou refusée.

Les aides échangées sont des gestes d'entraide entre personnes. Elles ne constituent ni des soins, ni des actes médicaux ou paramédicaux, ni des prestations professionnelles. Chaque Utilisateur fait preuve de discernement et prend les précautions qu'il estime nécessaires, notamment lors d'une première rencontre, en privilégiant un lieu adapté et en prévenant un proche.

Lorsque des membres conviennent entre eux d'une contrepartie ou de tout autre engagement, ils agissent en leur nom propre. L'Éditrice n'est partie à aucun accord conclu entre eux.

8Santé, situations de vie et informations sensibles

Enoa Care n'est pas un service de santé et ne fournit aucun avis, diagnostic ou conseil médical, psychologique ou thérapeutique. En cas d'urgence ou de détresse, appelez le 15 (SAMU) ou le 112 ; le 3114 est le numéro national de prévention du suicide.

Pour créer un village, l'Utilisateur peut indiquer la situation traversée (par exemple maladie, hospitalisation, grossesse arrêtée, handicap, deuil, burn-out) et préciser ses besoins avec ses propres mots (par exemple un régime alimentaire ou une allergie). Ces informations peuvent révéler un état de santé : ce sont des données sensibles au sens du RGPD. Leur communication est toujours facultative et relève du choix de la personne concernée.

L'Utilisateur ne publie que ce qu'il souhaite partager avec les membres de son village. Il ne publie jamais d'information de santé ou de vie privée concernant un tiers sans l'accord de celui-ci. Pour un village créé pour un·e proche, cet accord est demandé à la personne par e-mail, au moment de la création du village (article 6). Le traitement de ces données par l'Éditrice est décrit dans la Politique de confidentialité, qui précise notamment le consentement explicite demandé et la possibilité de le retirer.

Chaque membre d'un village s'engage à respecter la confidentialité des informations qu'il y lit : il ne les copie pas, ne les diffuse pas hors du village (réseaux sociaux, autres groupes de discussion, captures d'écran partagées) et ne les utilise qu'aux fins de l'entraide.

9Discussion et contenus

Chaque village dispose d'une discussion réservée à ses membres. Les contenus (messages, photographies, noms de village, précisions de besoins) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, l'Utilisateur concède à l'Éditrice une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de publication, uniquement pour les afficher et les faire fonctionner dans l'application auprès des membres du village. Ils ne sont ni vendus, ni utilisés à des fins publicitaires.

Chaque Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et garantit disposer des droits nécessaires. Sont notamment interdits les contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'un tiers, ou contraires aux présentes CGU.

10Ressources

L'espace « Ressources » propose des mantras, des recettes, des lectures, des podcasts et d'autres contenus à titre purement informatif et de bien-être. Ils ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé. Certains contenus renvoient vers des sites ou services de tiers que l'Éditrice ne contrôle pas et dont elle n'est pas responsable. L'espace est en cours de construction et sera enrichi progressivement.

11Notifications et autorisations

L'application peut envoyer des notifications (nouvelle aide, réservation, nouveau message, nouveau membre, rappel, village clos). L'Utilisateur