Politique de confidentialité

Préambule

La confiance est au cœur d'Enoa Care. Dans un village, les personnes se confient dans des moments qui comptent : maladie, deuil, naissance, épuisement. Nous traitons donc ces informations avec le plus grand soin.

La présente Politique de confidentialité vous explique, de manière claire et précise, quelles données personnelles l'application Enoa Care collecte, pourquoi, qui peut les voir, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Elle concerne l'application Enoa Care, ainsi que les données de navigation et les cookies du site internet www.enoacare.fr, édité par Jessica Rovira. Les événements de l'association Enoa Asso (billetterie, newsletter de l'association, photographies d'événements) et les données collectées par l'association dans l'espace qui lui est dédié sur le site (www.enoacare.fr/enoa-asso/) sont couverts par la politique propre à cette association.

1Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles de l'application Enoa Care est :

Jessica Rovira, entrepreneure individuelle

SIRET : 834 493 991 00022

Adresse : 14 route du Crêt d'Esty, 74650 Chavanod

Contact : contact@enoacare.fr

L'application Enoa Care et la marque « Enoa Care » appartiennent à Jessica Rovira. L'association Enoa Asso, qui bénéficie de la mise à disposition de l'application pour son objet social, est une entité distincte : elle n'est pas responsable du traitement des données de l'application et n'y a pas accès, sauf si vous vous inscrivez séparément à ses événements ou à sa newsletter, notamment depuis l'espace qui lui est dédié sur le site www.enoacare.fr.

2Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement de l'application. Voici la liste précise, selon ce que vous faites :

Compte : adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme chiffrée, que nous ne pouvons pas lire), prénom, nom, date de naissance (demandée pour vérifier que vous avez 18 ans ou plus), photographie de profil (facultative), téléphone et adresse postale (facultatifs).

Préférences : réglages de notifications, choix d'abonnement à la newsletter (case décochée par défaut).

Villages : nom du village, photographie de couverture (facultative), situation traversée choisie parmi une liste (par exemple maladie, hospitalisation, grossesse arrêtée, handicap, deuil, burn-out, naissance, séparation, déménagement), personne pour laquelle le village est créé, rôle des membres, coordonnées de l'aidé·e que vous choisissez de renseigner (adresse, téléphone).

Aides : catégorie, date et créneau, précisions que vous rédigez librement (par exemple « sans lait de vache »), réservations par les aidant·es.

Discussion : messages et images que vous publiez dans un village.

Invitations : liens d'invitation et leur historique d'utilisation.

Demande d'accord : lorsqu'un village est créé pour vous par un·e autre utilisateur·rice, votre adresse e-mail saisie par cette personne, la date de la demande, la date et le contenu de votre réponse (accord ou refus).

Notifications : un identifiant technique de votre appareil (jeton de notification), nécessaire pour vous envoyer des notifications. Si vous autorisez l'accès au calendrier de votre appareil, l'application y ajoute des aides ; ces informations restent sur votre appareil.

Achats : historique de vos achats Care+ (offre, village, dates). Nous ne recevons ni ne conservons aucun numéro de carte bancaire.

Données techniques : adresse IP et informations techniques de connexion (type d'appareil, version de l'application), journaux de sécurité.

Suppression : date de votre demande de suppression de compte.

Statistiques anonymes : à la clôture ou à la suppression d'un village, une ligne statistique entièrement anonyme est conservée (situation, durée, nombre de membres, d'aides et de messages), sans nom, adresse, message ni identifiant permettant de remonter à une personne.

3Données de santé et données sensibles

Certaines informations que vous choisissez de renseigner peuvent révéler votre état de santé ou celui d'un proche, ou d'autres aspects de votre vie privée : situation traversée (maladie, hospitalisation, grossesse arrêtée, handicap, burn-out, deuil…), précisions de vos besoins (régime alimentaire, allergie, besoin de présence), contenu de vos messages. Ce sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

Voici nos engagements :

• Leur communication est toujours facultative : vous décidez de ce que vous écrivez et de ce que vous partagez.
• Nous ne les traitons qu'avec le consentement explicite de la personne concernée. Lorsque vous créez un village pour vous-même, nous vous le demandons au moment de la création. Lorsque vous créez un village pour un·e proche, nous le demandons à la personne concernée (voir ci-dessous). La personne peut le retirer à tout moment en supprimant l'information concernée, en quittant ou supprimant le village, ou en supprimant son compte. Le retrait n'a pas d'effet sur ce qui a été fait avant.
• Elles ne sont visibles que des membres du village concerné. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité, du profilage ou du démarchage, ni partagées avec des tiers autres que les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (article 5).
• Elles ne sont jamais utilisées pour prendre une décision automatisée vous concernant.
• Ne publiez jamais d'information de santé concernant une autre personne sans son accord.
• Nous demandons aux membres d'un village de ne pas diffuser en dehors du village ce qu'ils y lisent (voir les Conditions Générales d'Utilisation). Nous ne pouvons toutefois pas contrôler ce que fait un membre des informations qu'il a vues.

Village créé pour un·e proche : lorsqu'un·e utilisateur·rice crée un village pour une autre personne, il ou elle saisit l'adresse e-mail de cette personne. Nous lui envoyons un e-mail qui indique le nom de la personne qui crée le village et lui demande son accord. Cet e-mail ne mentionne aucune information de santé ni aucune information saisie sur elle. Elle peut accepter ou refuser, sans avoir besoin de créer de compte.

Tant que cette personne n'a pas accepté, le village n'est pas activé : il ne peut pas être partagé et personne n'y est invité. Si elle refuse, ou si elle ne répond pas dans un délai de quatorze jours, le village et toutes les informations saisies à son sujet sont supprimés, ainsi que son adresse e-mail.

Lorsque la personne est mineure ou ne peut pas consentir elle-même (par exemple en raison de son état de santé ou d'une mesure de protection), la demande est adressée à son représentant légal ou à la personne habilitée à la représenter.

Nous conservons la date et le contenu de la réponse (accord ou refus) pour prouver que le consentement a été donné. Si la personne accepte, elle peut ensuite créer un compte pour rejoindre son village et gérer ses informations. Elle peut retirer son accord à tout moment en nous écrivant à contact@enoacare.fr : le village et les informations qui la concernent sont alors supprimés.

4Pourquoi et sur quelle base légale

Fournir l'application (créer votre compte, vous connecter, créer ou rejoindre un village, gérer les aides, la discussion, les invitations et les notifications de service) : exécution du contrat conclu lorsque vous acceptez les CGU.

Traiter vos données de santé et informations sensibles dans votre village : votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD).

Vous envoyer la demande d'accord lorsqu'un village est créé pour vous par un·e autre utilisateur·rice : intérêt légitime de vous permettre d'accepter ou de refuser avant tout traitement d'informations vous concernant ; la preuve de votre réponse est conservée sur la base de votre consentement et de notre intérêt légitime à pouvoir le justifier.

Vérifier votre majorité : exécution du contrat et intérêt légitime de protéger le service et ses utilisateurs.

Vous envoyer des e-mails indispensables au service (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, information sur votre village) : exécution du contrat.

Vous envoyer notre newsletter : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment dans les préférences de l'application ou via le lien de désinscription.

Assurer la sécurité de l'application, prévenir les fraudes et les abus, répondre aux signalements : intérêt légitime.

Établir des statistiques anonymes pour améliorer l'application : intérêt légitime, sur des données anonymisées.

Gérer les achats, la facturation et les obligations comptables et fiscales : exécution du contrat et obligation légale.

5Qui a accès à vos données

Les membres de votre village : ils voient ce que vous publiez dans le village (votre nom, vos aides, vos messages, les informations que vous avez choisi de renseigner). Les informations de contact de l'aidé·e ne sont visibles que dans le cadre du village et apparaissent floutées lorsque le village est archivé.

Jessica Rovira, éditrice de l'application et responsable du traitement : accès strictement limité à ce qui est nécessaire pour faire fonctionner l'application, assurer l'assistance, traiter les signalements et les demandes de suppression. Elle est tenue à la confidentialité.

Nos prestataires techniques (sous-traitants), qui agissent uniquement sur nos instructions : Supabase (hébergement de la base de données, authentification, stockage des fichiers et messagerie en temps réel) ; Expo (acheminement des notifications vers les systèmes de notification d'Apple et de Google) ; Brevo (envoi des e-mails de service et, si vous l'avez accepté, de la newsletter) ; le prestataire de paiement et les magasins d'applications (Apple App Store, Google Play) pour la gestion des achats.

Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'impose.

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.

6Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment les systèmes de notification d'Apple et de Google. Lorsque c'est le cas, le transfert repose sur des garanties appropriées prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le Data Privacy Framework pour les prestataires américains certifiés) ou clauses contractuelles types. Les données de l'application sont hébergées en Irlande (Union européenne), sur l'infrastructure d'Amazon Web Services, par notre prestataire Supabase. Supabase étant une société établie hors de l'Union européenne, ses équipes peuvent être amenées à accéder à ces données pour l'exploitation du service : ces accès reposent sur les garanties appropriées mentionnées ci-dessus.

7Durée de conservation

Compte et profil : pendant toute la durée de vie de votre compte. À votre demande de suppression, votre profil et vos informations personnelles sont supprimés dans un délai maximal d'un mois.

Villages : un village actif est conservé tant qu'il est utilisé. Lorsqu'il est clos ou archivé, il reste en lecture seule pour ses membres. Il est supprimé définitivement, avec ses aides et ses messages, lorsque l'aidé·e le supprime depuis l'application.

Messages : lorsqu'un membre supprime son compte, ses messages peuvent subsister dans le village sans son nom, afin de préserver l'historique des autres membres. Vous pouvez en demander l'effacement à tout moment, notamment lorsqu'ils contiennent des informations de santé vous concernant : nous y procédons dans un délai maximal d'un mois.

Demande d'accord d'un·e proche : si la personne refuse ou ne répond pas dans un délai de quatorze jours, son adresse e-mail, le village et les informations saisies à son sujet sont supprimés. Si elle accepte, la preuve de sa réponse est conservée pendant la durée de vie du village, puis supprimée avec lui.

Jeton de notification : supprimé à la déconnexion ou à la suppression du compte.

Journaux techniques et de sécurité : durée limitée, au plus 12 mois.

Newsletter : jusqu'à votre désinscription.

Achats et factures : 10 ans, conformément aux obligations comptables.

Statistiques anonymes : conservées sans limitation, car elles ne permettent d'identifier personne.

Sauvegardes techniques : conservées par l'hébergeur pour une durée limitée, puis écrasées.

8Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès aux villages réservé à leurs membres par des règles de sécurité au niveau de la base de données, accès administratif limité, authentification renforcée pour les accès d'administration, mises à jour de sécurité.

Aucun système n'offre une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous le notifions à la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, nous vous en informons directement.

9Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès à vos données ; rectification ; effacement ; limitation du traitement ; opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ; portabilité de vos données ; retrait de votre consentement à tout moment ; définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez modifier votre profil et supprimer votre compte directement depuis les Réglages de l'application. Pour tout autre droit, écrivez à contact@enoacare.fr en précisant votre demande ; il peut vous être demandé de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. L'exercice de vos droits est gratuit.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

10Personnes mineures

L'application est strictement réservée aux personnes de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes mineures. Si vous pensez qu'un mineur a créé un compte, écrivez-nous à contact@enoacare.fr : le compte sera supprimé.

11Cookies et traceurs

L'application mobile n'utilise ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni service de profilage.

Le site internet www.enoacare.fr est édité par Jessica Rovira, qui est responsable du traitement des données de navigation et des cookies du site. Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, à la mesure de sa fréquentation ; leur gestion est détaillée dans la politique relative aux cookies du site. Les données collectées par l'association Enoa Asso dans son espace du site relèvent de la politique de confidentialité propre à cette association.

12Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte d'évolutions légales ou de l'application. En cas de changement important, notamment sur les données de santé, nous vous en informons dans l'application et, si nécessaire, nous vous demandons de nouveau votre consentement. La version en vigueur est celle consultable dans l'application.

13Contact

Pour toute question sur vos données personnelles : contact@enoacare.fr, ou par courrier : Jessica Rovira – Enoa Care, 14 route du Crêt d'Esty, 74650 Chavanod.