Mentions légales
Éditrice du site et de l'application
Le site internet www.enoacare.fr et l'application mobile Enoa Care sont édités par :
Jessica Rovira, entrepreneure individuelle
SIRET : 834 493 991 00022
Adresse professionnelle : 14 route du Crêt d'Esty, 74650 Chavanod
Courriel : contact@enoacare.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
La directrice de la publication est Jessica Rovira.
La marque figurative « ENOA Care » est enregistrée à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le n° 5038231 (dépôt du 13 mars 2024, enregistrement publié au BOPI du 28 juin 2024), au nom de Jessica Rovira.
Hébergement du site
Le site internet www.enoacare.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
www.ovhcloud.com
Le site est réalisé avec le système de gestion de contenu WordPress.
Hébergement et prestataires techniques de l'application
Les données de l'application sont hébergées par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992, sur des serveurs situés en Irlande (Union européenne), sur l'infrastructure d'Amazon Web Services (région eu-west-1).
Les notifications sont acheminées par les services de notification d'Apple et de Google, via la plateforme Expo (650 Industrial Blvd, Suite 107, San Francisco, États-Unis).
Les envois de courriels et de la lettre d'information sont assurés par Brevo (Sendinblue SAS), 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Le paiement en ligne des offres payantes est assuré par un prestataire de paiement agréé, qui traite directement les données bancaires.
La liste complète des prestataires et les garanties applicables aux données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité.
Propriété du site, de la marque et de l'application
Le site www.enoacare.fr, l'application Enoa Care, leur code, leurs bases de données, leur identité visuelle, leurs textes et leurs fonctionnalités appartiennent exclusivement à Jessica Rovira, à l'exception des contenus de l'Espace Enoa Asso décrit ci-dessous et des contenus de tiers.
Jessica Rovira met l'application à la disposition de l'association Enoa Asso, au service de l'objet social de cette dernière. Enoa Asso n'est ni propriétaire ni éditrice de l'application ni du site.
Espace Enoa Asso
Le site comporte un espace dédié à l'association Enoa Asso, accessible à l'adresse www.enoacare.fr/enoa-asso/. L'association y présente ses activités, ses événements locaux « Journées du Vivant et du Lien » et ses groupes de discussion, et il est possible de s'y inscrire aux événements et d'accéder à la billetterie.
Les contenus de cet espace sont publiés sous la responsabilité de l'association :
Enoa Asso
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 3 rue des Muses, 74940 Annecy
RNA : W741010917
SIREN : 924657109
Courriel : gestion.enoacare@gmail.com
Présidente : Jessica Rovira
Les conditions de participation, la politique de confidentialité et les mentions légales de cet espace sont propres à Enoa Asso et distinctes de celles de l'application.
Objet de l'application
Enoa Care est une application d'entraide accessible sur l'ensemble du territoire national. Elle agit comme une plateforme de mise en relation et de facilitation entre personnes. Elle n'est ni un service de santé, ni un service d'urgence, ni un service d'aide à domicile.
En cas d'urgence, appelez le 15 (SAMU) ou le 112. Le 3114 est le numéro national de prévention du suicide.
Accès au site et à l'application
Le site et l'application sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à leur maintenance, à leur mise à jour ou à tout événement indépendant de la volonté de l'éditrice. L'éditrice ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire de l'accès.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site et de l'application (textes, illustrations, photographies, logos, graphismes, structure, bases de données, code) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditrice est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs. Les contenus de tiers (livres, podcasts, liens) et ceux de l'Espace Enoa Asso demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Responsabilité
L'éditrice s'efforce d'assurer la fiabilité du site et de l'application mais ne garantit ni l'absence d'erreurs ou d'interruptions, ni l'exactitude des contenus publiés par les utilisateurs. Elle n'est pas responsable des échanges et engagements des utilisateurs entre eux, ni des contenus de sites tiers vers lesquels le site ou l'application renvoient. Les contenus de l'Espace Enoa Asso relèvent de la responsabilité de l'association. Les limites de responsabilité complètes figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation.
Liens hypertextes
Le site et l'application peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers, proposés à titre informatif. L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne répond pas de leur contenu.
La création de liens vers le site est autorisée, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ni aux intérêts légitimes de l'éditrice.
Données personnelles et cookies
Le responsable du traitement des données personnelles de l'application et des données de navigation du site est Jessica Rovira. Les traitements, y compris ceux de données de santé, les durées de conservation et les droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : contact@enoacare.fr.
L'application mobile n'utilise ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d'audience. Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, à la mesure de sa fréquentation, dont la gestion est détaillée dans la politique relative aux cookies du site.
Les données collectées par l'association dans l'Espace Enoa Asso (inscriptions, billetterie, lettre d'information, contact) sont traitées sous la responsabilité d'Enoa Asso, selon sa propre politique de confidentialité (gestion.enoacare@gmail.com).
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Signalement de contenu
Pour signaler un contenu illicite ou un comportement contraire aux Conditions Générales d'Utilisation, écrivez à contact@enoacare.fr en précisant le contenu concerné.
Droit applicable et médiation
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Le consommateur peut recourir gratuitement au Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net.
Contact
Jessica Rovira — Enoa Care
contact@enoacare.fr
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