Vente de billets et participation aux événements organisés par Enoa Asso
Version 1.0
Date d’entrée en vigueur : 07 mai 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations applicables entre Enoa Asso, association régie par la loi du 1er juillet 1901, organisatrice d’événements favorisant le lien social, l’entraide, le bien-être, la créativité, le mouvement, la coopération et le développement personnel, et toute personne procédant à l’achat d’un billet ou participant à l’un des événements proposés.
Les événements organisés par Enoa Asso ont pour vocation de créer des espaces de rencontre, d’expression, d’apprentissage et de partage dans un cadre respectueux, bienveillant et sécurisé.
Les présentes CGV encadrent notamment la vente de billets, les conditions de participation, les modalités d’annulation, les responsabilités de chacun ainsi que les règles permettant de garantir le bon déroulement des événements.
Toute commande de billet implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet d’Enoa Care ainsi que, lorsque cela est possible, sur les plateformes de billetterie utilisées par l’association.
Article 1 — Identification de l’association
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Enoa Asso
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Adresse du siège social : 3 rue des muses, 74940 Annecy
RNA : W741010917
SIREN : 924657109
Adresse électronique : gestion.enoacare@gmail.com
Site internet : www.enoacare.fr
Présidente de l’association : Jessica Rovira
L’association organise notamment :
- des journées de sensibilisation et de rencontres ;
- des danses libres et mouvements du corps ;
- des ateliers ;
- des conférences ;
- des cercles de parole ;
- des stages ;
- des formations ;
- des événements culturels ;
- des événements artistiques ;
- des événements collaboratifs ;
- toute autre activité entrant dans son objet social.
L’association peut faire intervenir des professionnels indépendants, artistes, thérapeutes, conférenciers, enseignants, facilitateurs, intervenants, bénévoles ou partenaires dans le cadre de ses événements.
Ces intervenants exercent leur activité sous leur propre responsabilité professionnelle.
Article 2 — Objet des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les participants peuvent réserver leur place et participer aux événements organisés par Enoa Asso.
Elles précisent notamment :
- les modalités de réservation ;
- les modalités de paiement ;
- les conditions d’annulation ;
- les conditions de remboursement ;
- les droits et obligations des participants ;
- les responsabilités respectives de l’association et des participants ;
- les règles garantissant le bon déroulement des événements.
Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation effectuée directement auprès de l’association ou par l’intermédiaire d’une plateforme de billetterie partenaire telle que HelloAsso ou toute autre plateforme utilisée par Enoa Asso.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions propres à la plateforme de paiement concernant uniquement le processus technique de paiement, les dispositions de cette plateforme s’appliquent à cette seule étape de la transaction. Les autres aspects de la relation entre Enoa Asso et le participant restent régis par les présentes CGV.
Article 3 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des événements organisés par Enoa Asso, qu’ils soient gratuits ou payants.
Elles concernent notamment :
- les événements organisés directement par Enoa Asso ;
- les événements coorganisés avec d’autres structures ;
- les événements accueillant des intervenants extérieurs ;
- les événements organisés en intérieur ou en extérieur ;
- les événements ponctuels ou récurrents.
Toute personne procédant à une inscription reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa réservation et les accepter sans réserve.
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une condition indispensable à la participation aux événements.
Article 4 — Description des prestations
Les événements proposés par Enoa Asso peuvent comprendre, selon leur nature :
- des espaces de danse libre ;
- des ateliers corporels ;
- des pratiques de mouvement ;
- des pratiques artistiques ;
- des conférences ;
- des tables rondes ;
- des ateliers créatifs ;
- des espaces de rencontre ;
- des ateliers de développement personnel ;
- des concerts ;
- des voyages sonores ;
- des temps de méditation ;
- des activités collaboratives ;
- des temps de restauration ou de convivialité ;
- ainsi que toute autre activité en lien avec l’objet de l’association.
Le contenu précis de chaque événement est présenté sur sa page de réservation.
Les photographies, vidéos, descriptions, programmes, horaires et informations communiqués par l’association ont pour objectif de présenter au mieux les événements proposés. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer afin de garantir la qualité, la sécurité ou le bon déroulement de l’événement.
L’association se réserve notamment la possibilité de modifier, lorsque les circonstances le nécessitent :
- l’ordre des interventions ;
- les horaires ;
- les espaces utilisés ;
- le programme ;
- les intervenants ;
- certaines activités proposées,
sans que ces modifications constituent, à elles seules, un motif de remboursement, dès lors que la nature générale de l’événement est maintenue.
Article 5 — Réservation et inscription
La réservation d’une place à un événement organisé par Enoa Asso s’effectue exclusivement par l’intermédiaire des plateformes de billetterie désignées par l’association ou, lorsque cela est proposé, directement auprès de celle-ci.
L’inscription n’est considérée comme définitive qu’après :
- la validation complète de la commande ;
- le règlement du montant correspondant au tarif sélectionné ;
- la réception d’un courrier électronique de confirmation ou d’un justificatif d’inscription.
Chaque billet est nominatif, sauf mention contraire précisée lors de la réservation.
Le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de son inscription.
En cas d’erreur dans les coordonnées fournies, Enoa Asso ne saurait être tenue responsable de l’absence de réception des informations relatives à l’événement.
L’association se réserve le droit de refuser une inscription lorsque celle-ci est manifestement frauduleuse ou lorsqu’une précédente participation a donné lieu à des comportements incompatibles avec les valeurs ou le bon déroulement des événements.
Article 6 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.
Selon les événements, plusieurs catégories de billets peuvent être proposées, notamment :
- un tarif individuel ;
- un tarif Duo permettant la participation de deux personnes dans les conditions précisées lors de la réservation ;
- un tarif réservé aux bénévoles lorsque cette possibilité est expressément proposée par l’association.
Les prix sont indiqués en euros.
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur la plateforme de réservation ou directement par l’association lorsque cette possibilité est offerte.
La réservation ne devient définitive qu’après validation effective du paiement.
Les éventuels frais appliqués par la plateforme de billetterie ou par le prestataire de paiement sont précisés au moment de la commande.
Enoa Asso se réserve le droit de modifier les tarifs de ses événements à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au participant demeure celui en vigueur au moment de la validation de sa réservation.
Article 7 — Confirmation de commande
Après validation de son inscription, le participant reçoit une confirmation comprenant les informations essentielles relatives à l’événement.
Cette confirmation vaut preuve de la réservation.
Le participant est invité à vérifier immédiatement les informations figurant sur cette confirmation et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
En cas de perte du billet, l’association pourra, dans la mesure du possible, retrouver la réservation à partir des informations communiquées lors de l’inscription.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
En conséquence, toute réservation d’un événement organisé par Enoa Asso est ferme et définitive dès sa confirmation, sous réserve des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente concernant les annulations, reports et remboursements.
Le participant reconnaît avoir été informé de cette absence de droit de rétractation avant la validation de sa commande.
Article 9 — Annulation par le participant
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à l’association, par courrier électronique, dès que le participant a connaissance de son impossibilité de participer.
Les conditions suivantes s’appliquent :
- toute demande formulée plus de trente (30) jours avant l’événement ouvre droit à un remboursement du prix du billet, déduction faite, le cas échéant, des frais de traitement ou des frais non remboursables appliqués par la plateforme de billetterie ;
- toute demande formulée entre trente (30) jours et quinze (15) jours avant l’événement ouvre droit à un avoir du montant payé, valable douze (12) mois sur un événement organisé par Enoa Asso ;
- toute demande formulée moins de quinze (15) jours avant l’événement ne donne lieu à aucun remboursement ni avoir.
Toutefois, si le participant trouve une personne pour reprendre sa place et que cette substitution est validée par l’association avant le début de l’événement, son billet pourra être transféré sans frais supplémentaires, sous réserve de la communication des coordonnées du nouveau participant.
En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (hospitalisation, accident grave, décès d’un proche, ou tout autre événement présentant un caractère de force majeure personnel), l’association pourra, à titre exceptionnel et sans que cela constitue une obligation, décider d’accorder un remboursement ou un avoir.
Chaque situation sera examinée individuellement, dans un esprit d’équité et de bienveillance.
Article 10 — Annulation ou report d’un événement par Enoa Asso
Enoa Asso met tout en œuvre pour assurer le maintien des événements annoncés. Toutefois, certaines circonstances exceptionnelles peuvent conduire l’association à modifier, reporter ou annuler un événement.
L’association se réserve notamment le droit de reporter ou d’annuler un événement en cas de :
- nombre insuffisant de participants permettant d’assurer un déroulement satisfaisant de l’événement ;
- indisponibilité imprévue d’un lieu d’accueil ;
- indisponibilité d’un intervenant principal lorsque son remplacement ne peut être assuré dans des conditions satisfaisantes ;
- décision administrative ou préfectorale ;
- risques sanitaires ou sécuritaires ;
- conditions météorologiques susceptibles de mettre en danger les participants lors d’un événement extérieur ;
- cas de force majeure au sens du droit français ;
- toute circonstance indépendante de la volonté de l’association empêchant raisonnablement l’organisation de l’événement.
En cas d’annulation à l’initiative d’Enoa Asso, les participants seront informés dans les meilleurs délais.
L’association pourra, selon la situation :
- proposer une nouvelle date ;
- proposer un avoir du montant versé, valable douze (12) mois ;
- procéder au remboursement des sommes effectivement perçues.
Le remboursement éventuel ne pourra excéder le montant du billet réglé par le participant.
Aucun remboursement ne pourra être demandé au titre des frais annexes engagés par le participant, notamment les frais de transport, d’hébergement, de restauration, de garde d’enfants, de perte de revenus, de congés ou de toute autre dépense indirecte.
Article 11 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- inondation ;
- tempête ;
- pandémie ou épidémie ;
- décision gouvernementale ;
- guerre ;
- attentat ;
- mouvement social d’ampleur nationale ;
- défaillance majeure des réseaux de transport ou d’énergie ;
- toute circonstance extérieure, imprévisible et irrésistible empêchant la tenue de l’événement.
Dans une telle situation, Enoa Asso s’efforcera de proposer la solution la plus adaptée aux circonstances, dans un esprit d’équité envers les participants.
Article 12 — Déroulement des événements
Chaque participant s’engage à respecter les horaires communiqués ainsi que les consignes données par l’équipe organisatrice, les bénévoles et les intervenants.
Afin de garantir la qualité de l’expérience collective, l’association peut être amenée à limiter l’accès à certaines activités en cas de retard important ou lorsque la sécurité ou le bon déroulement de l’événement l’exigent.
Le programme communiqué avant l’événement est fourni à titre indicatif.
Enoa Asso se réserve la possibilité d’apporter toute modification qu’elle jugera utile concernant :
- les horaires ;
- l’ordre des activités ;
- les espaces utilisés ;
- les intervenants ;
- le contenu de certains ateliers ;
- l’organisation générale.
Ces adaptations ne constituent pas une inexécution contractuelle dès lors que l’objet principal de l’événement est maintenu.
Article 13 — Conditions de participation
Les événements organisés par Enoa Asso reposent sur des valeurs de respect, de bienveillance, de coopération et de responsabilité individuelle.
En participant à un événement, chaque personne s’engage notamment à :
- respecter les autres participants, les bénévoles, les intervenants et les équipes organisatrices ;
- adopter un comportement respectueux des personnes, des lieux et du matériel ;
- suivre les consignes de sécurité communiquées par les organisateurs ;
- respecter les limites et le consentement de chacun ;
- préserver un climat propice à l’écoute, au partage et au vivre-ensemble.
Selon la nature des événements, certaines règles spécifiques pourront être communiquées en amont ou sur place et devront être respectées par l’ensemble des participants.
Article 14 — Santé et aptitude à participer
Les événements organisés par Enoa Asso peuvent comporter des activités impliquant un engagement physique, émotionnel ou sensoriel, telles que la danse libre, le mouvement, le yoga, la respiration, les pratiques corporelles, les voyages sonores, les ateliers créatifs ou toute autre activité proposée dans le cadre de la programmation.
Chaque participant demeure seul responsable de son état de santé et de son aptitude à participer.
Avant toute inscription, il appartient au participant de s’assurer, le cas échéant auprès d’un professionnel de santé, que sa participation est compatible avec sa condition physique, psychique ou médicale.
Le participant s’engage à interrompre immédiatement toute activité s’il ressent une douleur, un malaise, une fatigue excessive ou toute difficulté susceptible de compromettre sa sécurité ou celle des autres.
Les intervenants et l’association ne réalisent aucun diagnostic médical, psychologique ou thérapeutique et ne remplacent en aucun cas un professionnel de santé.
Les activités proposées ont une vocation culturelle, artistique, éducative, relationnelle ou de bien-être. Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, un traitement ou un suivi assuré par un professionnel de santé. Elles ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie réglementée, ni une promesse de résultat.
Article 15 — Consentement, respect et sécurité relationnelle
Enoa Asso attache une importance particulière à la création d’espaces dans lesquels chacun peut évoluer librement, dans le respect de son intégrité physique, émotionnelle et relationnelle.
Chaque participant s’engage à respecter le principe fondamental du consentement libre et éclairé.
Aucune interaction physique, émotionnelle ou relationnelle ne doit être imposée à une autre personne.
Le refus exprimé, verbalement ou non verbalement, doit être immédiatement respecté.
Tout comportement pouvant porter atteinte à la sécurité, à la dignité ou au bien-être d’un participant pourra entraîner une intervention de l’équipe organisatrice.
Enoa Asso se réserve le droit d’exclure immédiatement toute personne dont le comportement serait incompatible avec les valeurs de respect, de sécurité, de non-discrimination ou de consentement défendues par l’association.
Cette exclusion pourra intervenir sans remboursement lorsque le comportement du participant est à l’origine de la mesure.
Article 16 — Responsabilité des intervenants
Les événements organisés par Enoa Asso peuvent accueillir des intervenants extérieurs tels que des artistes, thérapeutes, intervenants, enseignants, conférenciers, facilitateurs, praticiens, professionnels du bien-être ou tout autre professionnel invité à proposer une activité dans le cadre de la programmation.
Chaque intervenant exerce son activité en toute indépendance et demeure seul responsable :
- des prestations qu’il anime ;
- des informations, conseils ou recommandations qu’il délivre ;
- des méthodes, techniques ou pratiques qu’il utilise ;
- du respect de ses obligations légales, réglementaires, fiscales, sociales et professionnelles ;
- des assurances professionnelles éventuellement requises pour l’exercice de son activité.
Les opinions, enseignements, démonstrations, pratiques et contenus proposés par les intervenants n’engagent que leur auteur et ne sauraient être considérés comme représentant la position officielle d’Enoa Asso.
L’association intervient exclusivement en qualité d’organisatrice de l’événement et de facilitatrice de la rencontre entre les participants et les intervenants.
En conséquence, sauf faute démontrée de l’association dans l’organisation de l’événement, Enoa Asso ne pourra être tenue responsable des conséquences pouvant résulter des prestations réalisées par un intervenant indépendant.
Les participants demeurent libres de suivre ou non les recommandations formulées par les intervenants. Ils sont invités à exercer leur discernement et à solliciter, lorsque cela est nécessaire, l’avis d’un professionnel compétent, notamment dans les domaines médical, psychologique, juridique ou financier.
Enoa Asso favorise les rencontres entre les participants, les bénévoles, les partenaires et les intervenants dans un objectif de coopération, d’entraide et de création de liens. Les relations, collaborations, prestations, échanges ou contrats qui pourraient être conclus entre ces personnes en dehors du cadre de l’événement relèvent exclusivement de leur responsabilité. Enoa Asso ne saurait être tenue responsable des engagements pris directement entre les participants ou avec un intervenant à la suite d’une mise en relation réalisée lors d’un événement.
Article 17 – Responsabilité de l’association
Enoa Asso met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’organisation de ses événements dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité et de conformité aux informations communiquées aux participants.
L’association est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’organisation de l’événement.
Enoa Asso ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par un participant, notamment les pertes financières, pertes de revenus, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux ou tout autre dommage immatériel.
La responsabilité de l’association est, en toute hypothèse, limitée au montant effectivement acquitté par le participant au titre de sa réservation, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 18 – Assurance
Enoa Asso déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les conséquences de sa responsabilité en qualité d’organisatrice d’événements.
Cette assurance ne se substitue pas aux assurances personnelles des participants.
Chaque participant est invité à vérifier qu’il bénéficie d’une couverture adaptée à sa situation personnelle, notamment en matière de responsabilité civile individuelle et d’assurance accident.
Les participants sont invités à déclarer à l’association tout accident ou incident survenu pendant le déroulement d’un événement dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant l’événement ou, lorsque l’incident est découvert ultérieurement, dès que le participant en a connaissance, afin de permettre la mise en œuvre, le cas échéant, des démarches auprès de l’assureur.
Article 19 – Effets personnels
Chaque participant demeure seul responsable de ses effets personnels pendant toute la durée de l’événement.
Enoa Asso invite chacun à veiller sur ses biens et à ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance.
Sauf faute démontrée de l’association, Enoa Asso ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol, d’oubli ou de détérioration des effets personnels des participants.
Article 20 – Situations d’urgence
En cas de malaise, d’accident ou de toute situation présentant un caractère d’urgence, le participant autorise l’équipe organisatrice à contacter les services de secours compétents et à prendre toute mesure raisonnablement nécessaire afin d’assurer sa sécurité ou celle d’autrui.
Les frais médicaux, de transport, d’hospitalisation ou tout autre frais résultant d’une prise en charge demeurent à la charge du participant ou de son organisme d’assurance.
Article 20 bis — Participation des mineurs
Sauf indication contraire précisée lors de l’inscription, les mineurs demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs représentants légaux ou des adultes qui les accompagnent pendant toute la durée de l’événement.
Article 21 – Droit à l’image
Dans le cadre des événements organisés par Enoa Asso, des photographies, vidéos ou captations audiovisuelles peuvent être réalisées afin d’assurer la communication de l’association.
Ces contenus sont susceptibles d’être diffusés sur les supports de communication d’Enoa Asso, notamment son site internet, ses réseaux sociaux, ses newsletters, ses affiches, ses dossiers de présentation ou tout autre support institutionnel ou promotionnel.
Toute personne qui ne souhaite pas apparaître sur ces supports est invitée à en informer l’équipe organisatrice avant le début de l’événement.
L’association s’engage à prendre en compte cette demande dans la mesure du raisonnable et des contraintes liées aux captations réalisées dans un espace collectif.
Article 22 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des inscriptions, de l’organisation des événements, de la relation avec les participants et, le cas échéant, de l’envoi d’informations relatives aux activités d’Enoa Asso lorsque le participant y a consenti.
Les modalités complètes de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet d’Enoa Care.
Article 23 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés ou mis à disposition par Enoa Asso dans le cadre de ses événements, notamment les textes, supports pédagogiques, documents, photographies, vidéos, créations graphiques, logos, marques, contenus numériques ou tout autre élément protégé, demeure la propriété exclusive de l’association ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 24 – Réclamations et règlement amiable des litiges
Toute réclamation relative à une réservation ou à un événement organisé par Enoa Asso devra être adressée par écrit à l’association, dans les meilleurs délais, afin de permettre la recherche d’une solution amiable.
L’association s’engage à examiner chaque demande avec attention et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.
Article 25 – Droit applicable et acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Toute réservation d’un événement organisé par Enoa Asso implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa réservation et s’engage à les respecter pendant toute la durée de sa participation à l’événement.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 26 – Entrée en vigueur et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication.
Enoa Asso se réserve le droit de les modifier à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de l’organisation de ses activités.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation effectuée par le participant.
Article 27 – Mise en relation entre les participants
L’une des missions d’Enoa Asso est de favoriser les rencontres, les échanges et la création de liens entre les participants, les bénévoles, les intervenants, les partenaires et toute personne présente lors des événements.
Les relations, collaborations, prestations de services, ventes, échanges financiers, contrats ou engagements pouvant naître à la suite de ces rencontres relèvent exclusivement de la responsabilité des personnes concernées.
Enoa Asso intervient uniquement en qualité d’organisatrice des événements et de facilitatrice des rencontres.
En conséquence, l’association ne pourra être tenue responsable des conséquences, de quelque nature qu’elles soient, résultant des relations ou accords conclus directement entre les participants, les intervenants ou toute autre personne présente lors d’un événement.
Article 28 – Restauration, allergies et intolérances alimentaires
Lorsque des repas, boissons, collations ou dégustations sont proposés dans le cadre d’un événement, chaque participant demeure responsable de signaler toute allergie, intolérance ou régime alimentaire particulier avant leur consommation.
Malgré l’attention portée à l’organisation des événements, Enoa Asso ne peut garantir l’absence totale d’allergènes ou de traces d’allergènes dans les aliments proposés.
Chaque participant demeure responsable de ses choix alimentaires.
Article 29 – Conditions météorologiques
Pour les événements organisés en extérieur, Enoa Asso se réserve le droit d’adapter le programme, les horaires, les espaces utilisés ou le lieu de l’événement lorsque les conditions météorologiques sont susceptibles de compromettre la sécurité des participants ou le bon déroulement de l’événement.
Ces adaptations ne constituent pas un motif de remboursement dès lors que l’objet principal de l’événement est maintenu ou qu’une solution alternative raisonnable est proposée.
Article 30 – Modification du programme
Le programme communiqué avant un événement est fourni à titre indicatif.
Afin de garantir la qualité de l’événement ou de faire face à des circonstances imprévues, Enoa Asso se réserve le droit de modifier les horaires, l’ordre des activités, les espaces utilisés, les contenus proposés ou de remplacer un ou plusieurs intervenants.
La présence d’un intervenant, artiste, musicien, intervenants, thérapeute, facilitateur ou conférencier ne constitue pas une condition essentielle du contrat conclu avec le participant.
Ces modifications ne donnent lieu à aucun remboursement dès lors que la nature générale et l’objet principal de l’événement sont maintenus.
Article 31 – Captation d’images par les participants
Afin de préserver la vie privée, le respect, l’intimité et la confidentialité de chacun, les participants s’engagent à ne pas réaliser ni diffuser de photographies, vidéos ou enregistrements audio représentant d’autres participants sans leur consentement préalable.
Toute diffusion sur les réseaux sociaux, plateformes numériques ou tout autre support devra respecter le droit à l’image ainsi que les consignes éventuellement communiquées par l’association.
Enoa Asso se réserve le droit de demander la suppression immédiate de tout contenu portant atteinte aux droits, à la vie privée ou à la dignité d’un participant.
Article 32 – Documents contractuels applicables
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le document contractuel principal applicable à toute réservation d’un événement organisé par Enoa Asso.
En validant sa réservation, le participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsque cela est applicable, le participant reconnaît également avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité, des Mentions légales ainsi que de la Charte des événements Enoa, accessibles sur le site internet de l’association ou communiquées avant l’événement.
Ces documents forment un ensemble cohérent destiné à garantir une information claire, transparente et conforme à la réglementation en vigueur.
